Politique de confidentialité | ACH Construction Rénovation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

www.ach-cr.com/mentions-légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable du traitement des données recueillies par ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont dénommés ci-après « Google ».

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (y compris l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont généralement transmises à et stockées par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension « _anonymizeIp () » sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État parti à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur du site ne sera transmise aux serveurs de Google et tronquée aux Etats-Unis que dans des situations exceptionnelles. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics, ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés au site web et à internet à l’opérateur du site (art. 6, 1. f, RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l'optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l'adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC garantit un niveau de protection adéquat des données sur la base de clauses contractuelles types européennes. Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, comme l'ID de l’utilisateur ou les ID publicitaires, seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est effectuée automatiquement une fois par mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant le réglage approprié dans le navigateur. Le visiteur du site peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (y compris l’adresse IP) via les cookies et de traiter ces informations en téléchargeant et installant ce plug-in dans son navigateur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un "cookie d'opt-out" sera alors placé et permettra au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation du site.

Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) ainsi que les paramètres de Google Ads (https://adssettings.google.com/authenticated).

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par ACH Construction Rénovation, SASU au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le RCS Toulouse B 948 296 884.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 10 Bis route de Lavalette, 31180 Castelmaurou ;

Par téléphone, au +33669104287 ;

Par mail : contact@ach-cr.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ACH Construction Rénovation, 10 Bis route de Lavalette, 31180 Castelmaurou ou par mail à contact@ach-cr.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site ACH Construction Rénovation se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 31/01/2023, a été mise à jour le 15/03/2023.